Impôts : le gouvernement sous pression pour réformer la solidarité fiscale

Une personne divorcée peut devoir payer les dettes fiscales de son ex-conjoint même si elle ignorait tout des manquements de celui-ci. Des parlementaires sensibilisés par une association de victimes profitent de l’étude du Budget 2024 pour tenter d’amender cette règle décrites par des fiscalistes comme « rustique » et « brutale ». Bercy a jusqu’alors botté en touche, mais la donne pourrait changer.

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