S’il se rend compte que la flat tax lui est défavorable, un contribuable peut demander a posteriori l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais l’inverse, c’est-à-dire passer du barème à la flat tax, est-il possible ? Le ministère des Comptes publics a répondu. Sa réponse, qui soulève de nombreuses interrogations, a été récemment confirmée par le Conseil d’Etat. Quel est le verdict ?
