À l’occasion d’une commission mixte paritaire, douze sénateurs et députés devaient trancher sur le nouveau dispositif qui permettrait aux personnes divorcées, le plus souvent des femmes, de ne pas avoir à payer les dettes fiscales de leur ex-conjoint. Qu’ont décidé les parlementaires ?
Impôts : le nouveau dispositif pour échapper au paiement des dettes de son ex-conjoint sera-t-il efficace ?
À l’occasion d’une commission mixte paritaire, douze sénateurs et députés devaient trancher sur le nouveau dispositif qui permettrait aux personnes divorcées, le plus souvent des femmes, de ne pas avoir à payer les dettes fiscales de leur ex-conjoint. Qu’ont décidé les parlementaires ?
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Impôts : le nouveau dispositif pour échapper au paiement des dettes de son ex-conjoint sera-t-il efficace ?
À l’occasion d’une commission mixte paritaire, douze sénateurs et députés devaient trancher sur le nouveau dispositif qui permettrait aux personnes divorcées, le plus souvent des femmes, de ne pas avoir à payer les dettes fiscales de leur ex-conjoint. Qu’ont décidé les parlementaires ?