La vente d’un logement, vacant au moment de sa cession, mais précédemment occupé en tant que résidence principale peut être exonérée d’impôt et de cotisations sociales à condition que la transaction intervienne dans un « délai normal ». Une récente décision de justice donne de la substance à cette notion floue. De celle-ci, se dégage un nouvel arbitrage fiscal pour les propriétaires. Explications.
