La Cour de cassation a précisé dans une décision du 10 mai 2024 les modalités de calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû par les associés d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.
La Cour de cassation a précisé dans une décision du 10 mai 2024 les modalités de calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû par les associés d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.
Compare listings
Comparer